Article R313-20 du code de la route
6 codes NATINF citent l'article R313-20 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications : c'est le code NATINF, et non l'article, qui désigne précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Sanction |
|---|---|---|---|
| 22847 | Circulation de véhicule à moteur à 4 roues avec une remorque non munie de catadioptres avant conformes | Contravention 3e classe | 68 € |
| 22848 | Circulation de cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur non muni de catadioptres de pédales conformes | Contravention 3e classe | 68 € |
| 22849 | Circulation, de nuit ou par visibilité insuffisante, de véhicule à traction animale dont la longueur depasse 6 mètres ou la largeur 2 mètres, non muni de catadioptres avant conformes | Contravention 3e classe | 68 € |
| 22860 | Conduite de cycle non muni de catadioptres de pédales conformes | Contravention 1re classe | 11 € |
| 22861 | Conduite de cycle non muni de catadioptre avant conforme | Contravention 1re classe | 11 € |
| 33556 | Conduite d'engin de déplacement personnel motorisé non muni de catadioptre avant conforme | Contravention 1re classe | 11 € |
Texte de l'article
Autres catadioptres, dispositifs rétroréfléchissants et dispositifs de visibilité.
I. - Toute remorque d'un véhicule à moteur à quatre roues, à l'exception de celle des quadricycles à moteur et des véhicules et appareils agricoles ou de travaux publics, doit être munie à l'avant de deux catadioptres non triangulaires de couleur blanche.
II. - Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules de travaux publics automoteurs, peut être muni à l'avant de tels catadioptres.
III. - Les pédales de tout cycle, cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur doivent comporter des catadioptres de couleur orangée, sauf dans le cas des cyclomoteurs à deux roues à pédales rétractables.
IV. - Tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle doit être muni d'un catadioptre blanc visible de l'avant.
IV bis.-Tout cycle ou toute remorque équipant un cycle peut être muni de dispositifs fluorescents ou rétroréfléchissants latéraux passifs supplémentaires.
V. - Tout cycle peut comporter à l'arrière et à gauche un dispositif écarteur de danger.
VI. - La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout véhicule à traction animale, dont, chargement compris, la longueur dépasse 6 mètres ou la largeur 2 mètres, doit être muni à l'avant, à la limite du gabarit, de deux catadioptres avant, réfléchissant une lumière blanche.
VII. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur ou à traction animale, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
VIII. - Le fait, pour tout conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé ou d'un cycle, le cas échéant équipé d'une remorque, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
Texte issu du fonds Légifrance de la DILA (avril 2026). Version en vigueur sur Légifrance.