Article 421-6 du code pénal

8 codes NATINF citent l'article 421-6 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications : c'est le code NATINF, et non l'article, qui désigne précisément les faits.

Codes NATINF définis par l'article 421-6
CodeInfractionNatureSanction
29090Terrorisme : participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime d'atteinte aux personnesCrime30 ans de réclusion
29091Terrorisme : participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'une destruction par substances explosives ou incendiaires susceptible d'entraîner la mortCrime—
29092Terrorisme : participation à une association de malfaiteurs en vue de préparer l'introduction dans l'environnement d'une substance dangereuse pour la santé ou le milieu naturel susceptible d'entraîner la mortCrime—
29093Terrorisme : participation à une association de malfaiteurs en vue de préparer l'introduction dans l'alimentation d'une substance dangereuse pour la santé ou le milieu naturel susceptible d'entraîner la mortCrime—
29094Terrorisme : direction ou organisation d'une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime d'atteinte aux personnesCrime—
29095Terrorisme : direction ou organisation d'une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'une destruction par substances explosives ou incendiaires susceptible d'entraîner la mortCrime—
29096Terrorisme : direction ou organisation d'une association de malfaiteurs en vue de préparer l'introduction dans l'environnement d'une substance dangereuse susceptible d'entraîner la mortCrime—
29097Terrorisme : direction ou organisation d'une association de malfaiteurs en vue de préparer l'introduction dans l'alimentation d'une substance dangereuse susceptible d'entraîner la mortCrime—

Texte de l'article

Art. 421-6 du code pénal

Les peines sont portées à trente ans de réclusion criminelle et 450 000 euros d'amende lorsque le groupement ou l'entente définie à l'article 421-2-1 a pour objet la préparation :

1° Soit d'un ou plusieurs crimes d'atteintes aux personnes visés au 1° de l'article 421-1 ;

2° Soit d'une ou plusieurs destructions par substances explosives ou incendiaires visées au 2° de l'article 421-1 et devant être réalisées dans des circonstances de temps ou de lieu susceptibles d'entraîner la mort d'une ou plusieurs personnes ;

3° Soit de l'acte de terrorisme défini à l'article 421-2 lorsqu'il est susceptible d'entraîner la mort d'une ou plusieurs personnes.

Le fait de diriger ou d'organiser un tel groupement ou une telle entente est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 500 000 euros d'amende.

Texte issu du fonds Légifrance de la DILA (avril 2026). Version en vigueur sur Légifrance.