Article 311-10
5 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article 311-10 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 5563 | Terrorisme : vol avec violence ayant entraine la mort | Crime | — |
| NATINF 7252 | Vol avec violence ayant entraine la mort | Crime | — |
| NATINF 7254 | Recel de bien provenant d'un vol avec violence ayant entraine la mort | Crime | — |
| NATINF 10834 | Vol avec torture ou acte de barbarie | Crime | — |
| NATINF 31568 | Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol avec violence ayant entraine la mort | Crime | — |
Texte de l'article
Article 311-10 du Code pénal
Le vol est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 150 000 euros d'amende lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi soit de violences ayant entraîné la mort, soit de tortures ou d'actes de barbarie.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par le présent article.