Article 1-06
3 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article 1-06 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 33129 | Navigation rhenane a une vitesse incompatible avec les caracteristiques de la voie d'eau et des ouvrages d'art | Contravention de classe 3 | 68 € |
| NATINF 33145 | Navigation rhenane sans respect d'une prescription temporaire | Contravention de classe 4 | 135 € |
| NATINF 33528 | Conduite d'un batiment aux dimensions incompatibles avec les caracteristiques de la voie d'eau et des ouvrages d'art - navigation rhenane | Contravention de classe 5 | max 1 500 € |
Texte de l'article
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