Article R6232-23
2 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article R6232-23 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 34791 | Exercice des fonctions de pilote d'aeronef a titre non professionnel et non onereux sous l'empire d'un etat alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 g (sang) ou 0,10 mg (air expire) | Contravention de classe 4 | 135 € |
| NATINF 34792 | Execution a titre non professionnel et non onereux d'operation a risque par telepilote sous l'empire d'un etat alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 g (sang) ou 0,10 mg (air expire) | Contravention de classe 4 | 135 € |
Texte de l'article
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