Article R434-4
1 infraction de la nomenclature NATINF se réfère à l'article R434-4 dans son texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 22931 | Circulation d'un vehicule ou convoi de vehicules a traction animale sans conducteur ou aide au conducteur | Contravention de classe 2 | 35 € |
Texte de l'article
Article R434-4 du Code de la route
Quand le nombre de bêtes de trait d'un attelage est supérieur à six ou excède cinq en enfilade, il doit être adjoint un aide au conducteur.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.