Article R4241-56
5 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article R4241-56 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 23723 | Conduite d'un convoi pousse n'assurant pas la securite de la circulation des personnes a bord - navigation sur les eaux interieures | Contravention de classe 3 | 68 € |
| NATINF 30368 | Navigation sur les eaux interieures d'un convoi pousse dont la composition ne permet pas d'assurer sa bonne manoeuvrabilite | Contravention de classe 3 | 68 € |
| NATINF 30369 | Navigation a couple d'un bateau a passagers sur les eaux interieures | Contravention de classe 3 | 68 € |
| NATINF 30370 | Deplacement irregulier d'une barge en dehors d'un convoi pousse - navigation sur les eaux interieures | Contravention de classe 3 | 68 € |
| NATINF 30373 | Deplacement en dehors d'un convoi pousse d'une barge de poussage sans respecter les indications de la police de la navigation | Contravention de classe 3 | 68 € |
Texte de l'article
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