Article R417-7
1 infraction de la nomenclature NATINF se réfère à l'article R417-7 dans son texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 219 | Ouverture d'une portiere de vehicule dans des conditions dangereuses | Contravention de classe 1 | 11 € |
Texte de l'article
Article R417-7 du Code de la route
Il est interdit à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette manoeuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.