Article R417-6
3 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article R417-6 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 7576 | Stationnement irregulier en agglomeration : depassement de la duree maximale de stationnement en zone limitee | Contravention de classe 2 | 35 € |
| NATINF 32530 | Stationnement d'un vehicule interdit par un reglement de police | Contravention de classe 2 | 35 € |
| NATINF 32531 | Arret d'un vehicule interdit par un reglement de police | Contravention de classe 2 | 35 € |
Texte de l'article
Article R417-6 du Code de la route
Tout arrêt ou stationnement gratuit contraire à une disposition réglementaire autre que celles prévues au présent chapitre est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.