Article R417-5
2 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article R417-5 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 32532 | Stationnement d'un vehicule empietant sur un passage pour pietons | Contravention de classe 2 | 35 € |
| NATINF 32533 | Arret d'un vehicule sur un passage pour pietons | Contravention de classe 2 | 35 € |
Texte de l'article
Article R417-5 du Code de la route
L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule empiétant sur un passage prévu à l'intention des piétons est interdit.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.