Article R417-1
4 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article R417-1 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 7590 | Stationnement a contresens de la circulation sur une chaussee a sens unique | Contravention de classe 2 | 35 € |
| NATINF 32534 | Stationnement d'un vehicule sur la chaussee en agglomeration alors que l'accotement s'y prete | Contravention de classe 2 | 35 € |
| NATINF 32535 | Stationnement d'un vehicule sur le cote gauche d'une chaussee a double sens en agglomeration | Contravention de classe 2 | 35 € |
| NATINF 32536 | Arret irregulier d'un vehicule sur la chaussee en agglomeration | Contravention de classe 2 | 35 € |
Texte de l'article
I. - En agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :
1° Sur l'accotement, lorsqu'il n'est pas affecté à la circulation de catégories particulières d'usagers et si l'état du sol s'y prête ;
2° Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;
3° Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.
II. - Tout arrêt ou stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.