Article R416-5
2 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article R416-5 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 22885 | Circulation de vehicule a moteur, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans usage des feux de route | Contravention de classe 4 | 135 € |
| NATINF 22886 | Maintien des feux de route d'un vehicule a moteur a l'arret ou en stationnement | Contravention de classe 4 | 135 € |
Texte de l'article
Article R416-5 du Code de la route
Feux de route.
Sauf dispositions différentes prévues au présent code, les véhicules à moteur doivent circuler avec le ou leurs feux de route allumés.
A l'arrêt ou en stationnement, l'usage des feux de route est interdit.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.