Article R416-20
1 infraction de la nomenclature NATINF se réfère à l'article R416-20 dans son texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 22896 | Usage irregulier de feu de marche arriere d'un vehicule a moteur | Contravention de classe 4 | 135 € |
Texte de l'article
Article R416-20 du Code de la route
Le ou les feux de marche arrière ne peuvent être allumés que pour l'exécution d'une marche arrière.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.