Article R412-35
4 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article R412-35 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 22788 | Circulation irreguliere d'un pieton sur la chaussee | Contravention de classe 1 | 11 € |
| NATINF 26957 | Stationnement de pieton genant la circulation des vehicules dans une zone de rencontre | Contravention de classe 1 | 11 € |
| NATINF 32470 | Transport d'aliment surgele dans un engin depourvu d'instrument de controle de temperature conforme | Contravention de classe 5 | max 1 500 € |
| NATINF 32471 | Entreposage, stockage d'aliment surgele dans un local depourvu d'instrument de controle de temperature conforme | Contravention de classe 5 | max 1 500 € |
Texte de l'article
Lorsqu'il ne leur est pas possible d'utiliser les emplacements qui leur sont réservés ou en l'absence de ceux-ci, les piétons peuvent emprunter les autres parties de la route en prenant les précautions nécessaires.
Les piétons qui se déplacent avec des objets encombrants peuvent également emprunter la chaussée si leur circulation sur le trottoir ou l'accotement risque de causer une gêne importante aux autres piétons.
Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante peuvent dans tous les cas circuler sur la chaussée.
Dans une zone de rencontre, les piétons peuvent circuler sur la chaussée mais ne doivent pas gêner la circulation des véhicules en y stationnant.