Article R3342-1
2 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article R3342-1 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 31422 | Offre a un mineur d'objet incitant directement a la consommation excessive d'alcool | Délit | — |
| NATINF 31423 | Offre a un mineur d'objet incitant directement a la consommation excessive d'alcool apres condamnation pour delit en matiere de repression de l'ivresse publique et de protection des mineurs | Délit | — |
Texte de l'article
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