Article R315-3
1 infraction de la nomenclature NATINF se réfère à l'article R315-3 dans son texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 21217 | Conduite d'un cycle non equipe de deux dispositifs de freinage efficaces | Contravention de classe 1 | 11 € |
Texte de l'article
Article R315-3 du Code de la route
Tout cycle doit être muni de deux dispositifs de freinage efficaces.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.