Article R2242-12-1
2 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article R2242-12-1 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 35744 | Port de maniere visible d'objet ressemblant a une arme dans un vehicule ou espace affecte au transport public ferroviaire ou guide de voyageurs | Contravention de classe 4 | 135 € |
| NATINF 35746 | Port de maniere visible d'objet ressemblant a une arme dans un vehicule ou espace affecte au transport public collectif routier de voyageurs | Contravention de classe 4 | 135 € |
Texte de l'article
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