Article 8-01
3 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article 8-01 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 30336 | Conduite sur les eaux interieures d'un bateau sans presence a bord du certificat relatif a une chaudiere a vapeur ou autre reservoir sous pression | Contravention de classe 1 | 11 € |
| NATINF 33107 | Navigation rhenane sans presence a bord des documents relatifs au controle des chaudieres ou autres reservoirs sous pression | Contravention de classe 1 | 11 € |
| NATINF 33528 | Conduite d'un batiment aux dimensions incompatibles avec les caracteristiques de la voie d'eau et des ouvrages d'art - navigation rhenane | Contravention de classe 5 | max 1 500 € |
Texte de l'article
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