Article 6-20
4 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article 6-20 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 33188 | Navigation rhenane a une vitesse excessive creant des remous ou un effet de succion de nature a endommager des batiments ou ouvrages | Contravention de classe 3 | 68 € |
| NATINF 33189 | Navigation rhenane a une vitesse excessive d'un batiment a passagers creant des remous ou un effet de succion de nature a endommager des batiments ou ouvrages | Contravention de classe 4 | 135 € |
| NATINF 33190 | Navigation rhenane a une vitesse excessive d'un batiment de transport de matieres dangereuses creant des remous ou un effet de succion de nature a endommager des batiments ou ouvrages | Contravention de classe 4 | 135 € |
| NATINF 33191 | Navigation rhenane a une vitesse excessive d'un batiment naviguant a proximite d'un batiment de transport de matieres dangereuses creant des remous ou un effet de succion dommageable | Contravention de classe 4 | 135 € |
Texte de l'article
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