Article 412-6
1 infraction de la nomenclature NATINF se réfère à l'article 412-6 dans son texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 10511 | Direction ou organisation d'un mouvement insurrectionnel | Crime | — |
Texte de l'article
Article 412-6 du Code pénal
Le fait de diriger ou d'organiser un mouvement insurrectionnel est puni de la détention criminelle à perpétuité et de 750 000 euros d'amende.