Article 225-8
4 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article 225-8 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 12341 | Proxenetisme aggrave commis en bande organisee | Crime | — |
| NATINF 26992 | Instigation a commettre un crime de proxenetisme a l'encontre d'un mineur non suivie d'effet | Délit | — |
| NATINF 33171 | Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un proxenetisme aggrave commis en bande organisee | Crime | — |
| NATINF 35464 | Proxenetisme aggrave commis en bande organisee : victime mineure | Crime | — |
Texte de l'article
Article 225-8 du Code pénal
Le proxénétisme prévu à l'article 225-7 est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 3 000 000 euros d'amende lorsqu'il est commis en bande organisée.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par le présent article.