Article 2-01
2 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article 2-01 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 33134 | Navigation rhenane d'un bateau de marchandises sans indication conforme de son port en lourd | Contravention de classe 4 | 135 € |
| NATINF 33135 | Navigation rhenane d'un bateau a passagers sans indication conforme du nombre maximal de passagers autorises | Contravention de classe 4 | 135 € |
Texte de l'article
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