Article 1-11
3 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article 1-11 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 33106 | Navigation rhenane sans presence a bord du guide de radiocommunication pour la navigation interieure partie generale et regionale rhin et moselle | Contravention de classe 1 | 11 € |
| NATINF 33127 | Navigation sur le rhin sans presence a bord d'un exemplaire actualise du reglement pour la navigation sur le rhin | Contravention de classe 1 | 11 € |
| NATINF 33435 | Navigation sur la moselle internationale sans presence a bord d'un exemplaire actualise du reglement pour la navigation sur la moselle | Contravention de classe 1 | 11 € |
Texte de l'article
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