Article R921-90
1 infraction de la nomenclature NATINF se réfère à l'article R921-90 dans son texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 30788 | Exercice de la peche sous-marine de loisir au moyen d'un fusil-harpon par une personne agee de moins de 16 ans | Contravention de classe 5 | max 1 500 € |
Texte de l'article
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