Article R621-2
1 infraction de la nomenclature NATINF se réfère à l'article R621-2 dans son texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 6034 | Injure non publique | Contravention de classe 1 | 11 € |
Texte de l'article
Article R621-2 du Code pénal
L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.