Article R4241-57
4 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article R4241-57 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 30374 | Conduite d'un convoi pousse de plus de 110 metres de longueur sans liaison phonique dans les deux sens entre la timonerie du pousseur et l'avant du convoi - navigation sur les eaux interieures | Contravention de classe 3 | 68 € |
| NATINF 30375 | Conduite d'un convoi pousse propulse par deux pousseurs places cote a cote sans liaison phonique dans les deux sens entre les postes de gouverne des deux pousseurs - navigation sur les eaux interieures | Contravention de classe 3 | 68 € |
| NATINF 30376 | Conduite d'une formation a couple composee de bateaux motorises sans liaison phonique dans les deux sens entre les postes de gouverne des deux bateaux - navigation sur les eaux interieures | Contravention de classe 3 | 68 € |
| NATINF 30377 | Conduite d'un convoi remorque sans liaison phonique dans les deux sens entre les postes de gouverne de tous les bateaux - navigation sur les eaux interieures | Contravention de classe 3 | 68 € |
Texte de l'article
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