Article R4241-39
2 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article R4241-39 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 23696 | Inobservation par le conducteur d'un bateau navigant sur les eaux interieures des ordres donnes par les agents de la police de la navigation | Contravention de classe 5 | max 1 500 € |
| NATINF 30359 | Inobservation d'un ordre particulier donne par un agent de la police de la navigation interieure | Contravention de classe 5 | max 1 500 € |
Texte de l'article
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