Article R422-2

1 infraction de la nomenclature NATINF se réfère à l'article R422-2 dans son texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.

Codes NATINF définis par l'article R422-2
Code Infraction Nature Amende
NATINF 6115 Refus de priorite a gauche par conducteur circulant sur la voie reservee aux vehicules lents Contravention de classe 4 135 €

Texte de l'article

Article R422-2 du Code de la route

A l'extrémité des voies de circulation réservées aux véhicules lents, les conducteurs de ces véhicules doivent céder le passage aux usagers des voies affectées à la circulation générale.

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

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