Article R417-4
3 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article R417-4 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 7592 | Stationnement sur la chaussee hors agglomeration alors qu'un stationnement hors de la chaussee etait possible | Contravention de classe 2 | 35 € |
| NATINF 7593 | Stationnement hors agglomeration sur le cote interdit d'une chaussee a sens unique | Contravention de classe 2 | 35 € |
| NATINF 7595 | Stationnement sur le cote gauche d'une chaussee a double sens hors agglomeration | Contravention de classe 2 | 35 € |
Texte de l'article
Article R417-4 du Code de la route
I.-Hors agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé autant que possible hors de la chaussée.
II.-Lorsqu'il ne peut être placé que sur la chaussée, il doit l'être par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :
1° Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;
2° Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.
III.-Tout stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.