Article R416-3
1 infraction de la nomenclature NATINF se réfère à l'article R416-3 dans son texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 22884 | Usage, par conducteur de vehicule, de trompe a sons multiples, de sirene ou de sifflet | Contravention de classe 2 | 35 € |
Texte de l'article
Article R416-3 du Code de la route
L'usage des trompes à sons multiples, des sirènes et des sifflets est interdit.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.