Article R416-16
1 infraction de la nomenclature NATINF se réfère à l'article R416-16 dans son texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 22797 | Arret ou stationnement de vehicule a moteur, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans eclairage ni signalisation, sur une chaussee eclairee hors agglomeration | Contravention de classe 4 | 135 € |
Texte de l'article
Article R416-16 du Code de la route
En agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement peut ne pas être signalé lorsque l'éclairage de la chaussée permet aux autres usagers de voir distinctement celui-ci à une distance suffisante.