Article R414-5
1 infraction de la nomenclature NATINF se réfère à l'article R414-5 dans son texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 10096 | Depassement par vehicule a l'approche d'un passage reserve aux pietons sur lequel un pieton est deja engage | Contravention de classe 4 | 135 € |
Texte de l'article
Article R414-5 du Code de la route
A l'approche des passages prévus à l'intention des piétons, les conducteurs ne doivent effectuer de dépassement qu'après s'être assurés qu'aucun piéton n'est engagé sur le passage.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.