Article R413-16
1 infraction de la nomenclature NATINF se réfère à l'article R413-16 dans son texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 6189 | Exces de vitesse par conducteur de vehicule sans moteur | Contravention de classe 2 | 35 € |
Texte de l'article
Article R413-16 du Code de la route
Le fait pour tout conducteur d'un véhicule autre qu'un véhicule à moteur de contrevenir aux dispositions du présent code relatives à la vitesse maximale autorisée est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.