Article R412-45
2 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article R412-45 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 215 | Circulation d'animal eloigne du bord droit de la chaussee en marche normale | Contravention de classe 2 | 35 € |
| NATINF 33614 | Etiquetage d'un produit beneficiant d'une appellation d'origine controlee laitiere sans les mentions obligatoires | Contravention de classe 5 | max 1 500 € |
Texte de l'article
Article R412-45 du Code de la route
En marche normale, tout conducteur doit maintenir ses animaux près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.