Article R412-44
1 infraction de la nomenclature NATINF se réfère à l'article R412-44 dans son texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 11080 | Circulation sur la route d'animal sans conducteur | Contravention de classe 2 | 35 € |
Texte de l'article
Article R412-44 du Code de la route
Tout animal isolé ou en groupe doit avoir un conducteur.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.