Article R411-26
1 infraction de la nomenclature NATINF se réfère à l'article R411-26 dans son texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 12867 | Conduite de vehicule sans respect d'indications resultant de la signalisation routiere | Contravention de classe 2 | 35 € |
Texte de l'article
Article R411-26 du Code de la route
Sauf dispositions différentes prévues au présent code, le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.