Article R332-69
1 infraction de la nomenclature NATINF se réfère à l'article R332-69 dans son texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 10201 | Usage irregulier d'instrument sonore dans une reserve naturelle | Contravention de classe 2 | 35 € |
Texte de l'article
Article R332-69 du Code de l'environnement
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait, en infraction à la réglementation d'une réserve naturelle, d'utiliser une chose qui, par son bruit, est de nature à troubler le calme et la tranquillité des lieux.