Article R331-63
2 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article R331-63 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 3474 | Usage non autorise d'instrument sonore au coeur d'un parc national | Contravention de classe 2 | 35 € |
| NATINF 3486 | Usage non autorise d'instrument sonore dans une reserve integrale au coeur d'un parc national | Contravention de classe 5 | max 1 500 € |
Texte de l'article
Article R331-63 du Code de l'environnement
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait, en infraction à la réglementation applicable au coeur du parc national, d'utiliser une chose qui, par son bruit, est de nature à troubler le calme et la tranquillité des lieux.