Article R2337-2
2 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article R2337-2 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 33312 | Conservation hors d'un hangar d'un aeronef, materiel de guerre de categorie a2 | Contravention de classe 4 | 135 € |
| NATINF 33313 | Conservation en etat de marche de vehicule terrestre, navire ou aeronef, materiel de guerre de categorie a2 | Contravention de classe 4 | 135 € |
Texte de l'article
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