Article R231-11
2 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article R231-11 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 20287 | Non desinfection d'engin ou materiel mis en contact avec des animaux vivants destines a la consommation apres leur dechargement | Contravention de classe 5 | max 1 500 € |
| NATINF 20288 | Dechargement d'animaux vivants destines a la consommation dans un lieu depourvu d'installation de nettoyage ou de desinfection | Contravention de classe 5 | max 1 500 € |
Texte de l'article
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