Article L5521-20
3 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article L5521-20 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 28018 | Conduite d'un navire par un pilote sous l'empire d'un etat alcoolique - concentration d'alcool par litre d'au moins 0,50 gramme (sang) ou 0,25 milligramme (air expire) | Délit | — |
| NATINF 32194 | Conduite d'un navire par un pilote en etat d'ivresse manifeste | Délit | — |
| NATINF 32195 | Exercice de fonctions a bord d'un navire par une personne en etat d'ivresse manifeste | Délit | — |
Texte de l'article
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