Article L324-9
2 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article L324-9 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 5364 | Abandon de poste par militaire en presence de l'ennemi ou de bande armee | Crime | — |
| NATINF 5365 | Provocation volontaire, par militaire ou personne embarquee, a un abandon de poste en temps de guerre | Crime | — |
Texte de l'article
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