Article 461-15
1 infraction de la nomenclature NATINF se réfère à l'article 461-15 dans son texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 33620 | Crime de guerre : pillage d'une ville ou d'une localite avec des armes ou a force ouverte | Crime | — |
Texte de l'article
Article 461-15 du Code pénal
Le fait de se livrer, avec des armes ou à force ouverte, au pillage d'une ville ou d'une localité, même prise d'assaut, est puni de quinze ans de réclusion criminelle.