Article 412-5
2 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article 412-5 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 10555 | Participation a un mouvement insurrectionnel en s'emparant d'armes, munitions ou materiels | Crime | — |
| NATINF 11720 | Participation a un mouvement insurrectionnel en procurant des armes, des munitions ou des substances explosives ou dangereuses aux insurges | Crime | — |
Texte de l'article
Est puni de vingt ans de détention criminelle et de 300 000 euros d'amende le fait de participer à un mouvement insurrectionnel :
1° En s'emparant d'armes, de munitions, de substances explosives ou dangereuses ou de matériels de toute espèce soit à l'aide de violences ou de menaces, soit par le pillage, soit en désarmant la force publique ;
2° En procurant aux insurgés des armes, des munitions ou des substances explosives ou dangereuses.