Article 311-4-1
3 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article 311-4-1 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 23445 | Vol par un majeur avec l'aide de mineur | Délit | — |
| NATINF 23446 | Vol par un majeur avec l'aide de mineur de moins de 13 ans | Délit | — |
| NATINF 25305 | Terrorisme : recel en bande organisee du produit d'un delit de vol aggrave | Crime | — |
Texte de l'article
Article 311-4-1 du Code pénal
Le vol est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende lorsqu'il est commis par un majeur avec l'aide d'un ou plusieurs mineurs, agissant comme auteurs ou complices.
Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende lorsque le majeur est aidé d'un ou plusieurs mineurs âgés de moins de treize ans.