Article 224-6-1
1 infraction de la nomenclature NATINF se réfère à l'article 224-6-1 dans son texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 34941 | Detournement d'un aeronef par violence ou menace en bande organisee | Crime | — |
Texte de l'article
Article 224-6-1 du Code pénal
Lorsque l'infraction prévue à l'article 224-6 est commise en bande organisée, la peine est portée à trente ans de réclusion criminelle.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 sont applicables à cette infraction.