Article 20-1
3 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article 20-1 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 22834 | Circulation de vehicule a moteur non muni de feu de position avant conforme | Contravention de classe 3 | 68 € |
| NATINF 22835 | Circulation de vehicule a moteur ou de remorque non muni de feu de position arriere conforme | Contravention de classe 3 | 68 € |
| NATINF 22839 | Circulation de vehicule a moteur ou de remorque de plus de 2,10 metres de large non muni de feux d'encombrement conformes | Contravention de classe 3 | 68 € |
Texte de l'article
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