Article 2-06
1 infraction de la nomenclature NATINF se réfère à l'article 2-06 dans son texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 33123 | Navigation rhenane d'un batiment utilisant du gaz naturel liquefie sans presence a bord des attestations du conducteur et membres d'equipage intervenant dans la procedure d'avitaillement | Contravention de classe 1 | 11 € |
Texte de l'article
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