Article 2-04
2 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article 2-04 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 33131 | Navigation rhenane d'un batiment ne portant pas les marques d'enfoncement sur sa coque | Contravention de classe 3 | 68 € |
| NATINF 33132 | Navigation rhenane d'un batiment ne portant pas les echelles de tirant d'eau sur sa coque | Contravention de classe 3 | 68 € |
Texte de l'article
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