Article 15-09
1 infraction de la nomenclature NATINF se réfère à l'article 15-09 dans son texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 33161 | Nettoyage ou badigeonnage d'huile du bord exterieur d'un bateau de navigation rhenane a l'aide de produits dont le deversement est interdit | Contravention de classe 4 | 135 € |
Texte de l'article
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